Art
1 – Mentions légales
Le
présent Site «wwww.union-life.org»
est édité par UNION-LIFE INTERNATIONAL ONG
Président
: Gabriel IGLESIAS
Contact :
+33(0)6 51 69 84 26
E-Mail
: contact@union-life.org
Le
présent Site est hébergé par la société OVH – Roubaix, France.
site
internet : ovh.com.
Article
2 – Site Le
Site comprend l’infrastructure, y compris le code informatique,
ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou
animées, vidéos et bases de données.
Art
3 – Responsabilité
UNION-LIFE
INTERNATIONAL ne peut être tenue responsable des
dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de
l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou
d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de
manutention ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un
problème de connexion, de ligne ou de système.
Art
4 – Contenu du Site
En
aucun cas, UNION-LIFE INTERNATIONAL ne peut être tenue pour
responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle
qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son Site.
Le
contenu du Site est susceptible de modification sans préavis.
Art
5 – Liens
UNION-LIFE
INTERNATIONAL décline toute responsabilité concernant le contenu
disponible sur les autres sites Internet vers lesquels existent des
liens. L’accès aux sites Internet liés au Site se fait aux
risques de l’Utilisateur.
UNION-LIFE
INTERNATIONAL décline aussi toute responsabilité pour toutes les
informations et contenus des sites tiers où figurent des liens
renvoyant au présent Site.
Art
6 – Propriété intellectuelle
Le
Site et chacun de ses éléments sont la propriété exclusive de
UNION-LIFE INTERNATIONAL.
UNION-LIFE
INTERNATIONAL est seule habilitée à utiliser tous droits de
propriété intellectuelle y afférents, notamment marques, dessins
et modèles, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos,
textes, droits d’auteur et droits à l’image.
Toute
diffusion, reproduction, représentation, ou adaptation, intégrale
ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments est interdite
ainsi que leur altération.
Art
7 – Protection de la vie privée
Le
Site est conforme aux normes européennes et françaises les plus
exigeantes relatives à la protection de la vie privée et des
données personnelles, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit
français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection
des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union
européenne, et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite de «
confiance dans l’économie numérique » transposant en droit
français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce
électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la
protection des données personnelles et de la vie privée dans les
communications électroniques.
Art
8 – Données à caractère personnel
Dans
certaines circonstances, l’Utilisateur fournit des informations à
caractère personnel le concernant. Elles font l’objet d’un
traitement automatisé et sont destinées uniquement à UNION-LIFE
INTERNATIONAL.
Certaines
informations sont obligatoires pour accéder au service ou procéder
à l’opération souhaitée.Conformément à la loi du 6 janvier
1978 modifiée susvisée, l’Utilisateur dispose auprès de
UNION-LIFE INTERNATIONAL d’un droit d’accès, de rectification ou
de suppression concernant ses données personnelles, en adressant un
e-mail à contact@union-life.org ou
en adressant un courrier à l’adresse suivante : 101, rue de Sèvres
75006 PARIS.
Les
données à caractère personnel collectées ne seront pas louées,
vendues ou prêtées à un tiers sans que l’Utilisateur en soit
préalablement informé. Tout transfert ou mise à disposition de
données ne pourra intervenir qu’avec l’accord préalable de
l’Utilisateur ou à défaut d’opposition de sa part.
Art
9 – Informations non personnelles
Sont
également collectées des informations non personnelles (tels pays,
horaires de connexion, navigation sur le Site, etc.) qui permettent
de connaître comment l’internaute a accédé au Site et comment il
l’utilise, ainsi que des informations techniques (tels type de
navigateur Internet utilisé, type de système d’exploitation
utilisé, fournisseur d’accès, pages visitées, etc.).
Ces
informations non personnelles ne sont pas destinées à identifier
l’Utilisateur. Elles sont collectées automatiquement, lorsque
l’Utilisateur se connecte au Site et qu’il l’utilise, par
l’intermédiaire :
– a)
de son adresse IP (Internet Protocole),
– b)
éventuellement de cookies, fichiers transférés sur le disque dur
de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ils permettent d’optimiser
la navigation sur le Site et facilitent la collecte de
renseignements non personnels mentionnées ci-dessus.
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INTERNATIONAL n’utilise pas les cookies pour identifier
personnellement l’Utilisateur, ou pour lui transmettre des
informations.
Les
cookies sont également utilisés lorsque l’Utilisateur accède à
des zones réservées, sécurisées ou à accès restreint du Site.
Si l’Utilisateur souhaite que ces cookies ne soient pas transférés
sur son disque dur, ou être averti avant qu’ils ne le soient, il
peut les neutraliser en configurant son logiciel de navigation.
L’Utilisateur doit suivre les indications fournies par son
navigateur à ce sujet.
Ces
données sont essentiellement destinées à des fins d’élaboration
de statistiques de la fréquentation et de l’utilisation du Site.